MENTIONS LEGALE ET CGU

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site : http://www.optavis.fr/
Ce site est la propriété de la société OPTAVIS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 150.000,00€, dont le siège social est situé 4 Avenue des Peupliers AZ les peupliers – Bâtiment E, 35510 Cesson-Sevigne, numéro RCS : 481 640 662, représenté par son président Monsieur Yannick AMAUCE.

N° TVA intracommunautaire : FR07 481 640 662

1.2 Éditeur :
OPTAVIS, Société par actions simplifiée, au capital de 150.000,00€, dont le siège social est situé 4 Avenue des Peupliers AZ les peupliers – Bâtiment E, 35510 Cesson-Sevigne, numéro SIREN : 481 640 662, représenté par son président Monsieur Yannick AMAUCE.
Numéro de téléphone : 02 99 83 15 18
Adresse de courrier électronique : contact@optavis.fr
Directeur de la publication : OPTAVIS, Yannick AMAUCE

1.3 Conception et réalisation :
OPTAVIS, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 150.000,00€, dont le siège social est situé 4 Avenue des Peupliers AZ les peupliers – Bâtiment E, 35510 Cesson-Sevigne, numéro SIRE ? 481 640 662, représenté par son président Monsieur Yannick AMAUCE.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
ICODIA, Société à responsabilité limitée, au capital de 10 455,00 €, dont le siège social est situé 22 rue de l’erboniere, 35510 Cesson Sevigne, numéro SIREN : 432 478 634, représenté par son gérant M Raphael ANGLERAUX
Numéro de téléphone : 02 30 96 40 59
Adresse de courrier électronique : support@optavis.fr

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et accès au site

La connexion et la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace (version au 24.05.2019).
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site et Propriété

Le site a pour objet de présenter les activités de la Société OPTAVIS et ses champs d’intervention.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@optavis.fr

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Le présent site peut contenir certains liens.Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de RENNES, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 – Contactez la Société

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@optavis.fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Article 1 – Protection des données à caractère personnel

La politique de confidentialité a pour objet de décrire la manière dont la Société est amenée à collecter, utiliser des vos données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité s’applique au site Internet faisant référence à la présente Politique de confidentialité.

La Société assure à l’utilisateur une collecte et traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Yannick AMAUCE est le responsable légal de la société qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@optavis.fr

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des prestations et à des fins de gestion administrative interne.

• Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnelles qui sont collectées sont les suivantes :
– A l’occasion de l’utilisation du site : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
– Lorsque l’utilisateur contacte la Société hors ligne, par exemple par téléphone, Nom, prénom, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.
– L’envoi d’un message e-mail à la Société par le biais du site,

• Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des clients ont pour objectif la mise en place du projet. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
– Gestion des clients des prestations,
– Gérer la relation commerciale, – Réaliser, en interne, des contrôles portant sur le site Internet, – Connaitre les flux de clientèle afin de cibler les demandes.

• Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– Si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
– Si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

• Sécurité et confidentialité
La Société met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

• Mise en oeuvre des droits des clients
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent des droits suivants :
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Ils peuvent également exercer leur droit à la portabilité, pour récupérer leurs données personnelles ou pour les transférer d’un organisme à un autre ;
– Si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Les clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
– Si le responsable de traitement ne donne pas suite à la demande formulée, les clients peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer leurs droits, les clients pourront contacter le responsable de traitement à cette adresse :

• Durée de conservation des informations
Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement.

• Évolution de la présente clause
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Article 2 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que la Société offre.